Énoncé de confidentialité de CWB Groupe financier

Gagner et maintenir la confiance est au cœur de la prestation de services financiers. Chez CWB Groupe Financier (défini ci-dessous), nous comprenons que cela exige que nous respections votre vie privée et que nous protégions les renseignements personnels que vous nous confiez. Le présent Énoncé de confidentialité décrit :

• Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous ou à votre sujet ou que vous générez lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications de services bancaires ou nos applications mobiles;

• La façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, et les choix que vous pouvez exercer à cet égard.

Veuillez lire attentivement le présent Énoncé de confidentialité afin de comprendre nos politiques et nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de stockage et de divulgation des renseignements personnels. Si vous êtes en désaccord avec nos politiques ou nos pratiques, vous êtes libre de ne pas avoir recours à nos produits ou services. En utilisant nos produits et services, et en partageant des renseignements personnels avec nous, vous convenez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans le présent Énoncé de confidentialité et dans l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt qui l’accompagne et qui se trouve à l’adresse cwb.com/en/about[1]us/enonce-de-confidentialite.

CWB Groupe financier

Aux fins du présent Énoncé de confidentialité, « nous », « notre » ou « nos » désignent CWB Groupe Financier, qui est composé de la Banque Canadienne de l’Ouest et de ses filiales. CWB Groupe Financier exerce ses activités sous les dénominations commerciales suivantes :

Secteur bancaire

 

• Banque Canadienne de l’Ouest
• Motive Financial

 

Secteur du crédit-bail

• CWB Optimum Mortgage
• CWB Equipment Financing
• CWB Financement de franchises
• CWB Maxium Financial
• CWB National Leasing

 

Secteur du patrimoine

• CWB Gestion de patrimoine
• CWB Wealth Partners
• Canadian Western Financial

 

Secteur fiduciaire

• CWB Trust Services 

 

La présente section explique ce à quoi s’applique le présent Énoncé de confidentialité et ce à quoi il ne s’applique pas. Il précise également ce que nous entendons par « renseignement personnel » et « CWB Groupe Financier ».

Ce à quoi s’applique le présent Énoncé de confidentialité

• Le présent Énoncé de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par CWB Groupe Financier. Au Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels définissent généralement un « renseignement personnel » comme tout renseignement sur une personne identifiable, par exemple les coordonnées (nom, adresse, identification personnelle), les numéros de compte ou des renseignements tels que l’âge, l’état civil et les renseignements financiers. Les renseignements personnels comprennent ceux qui peuvent être utilisés seuls ou en coordination avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser un individu.
• Nous recueillons des renseignements personnels sur des personnes titulaires de comptes chez nous ou qui utilisent nos produits ou services. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de personnes et sur elles dans le cadre de l’établissement et du maintien d’une relation commerciale avec nos clients entités juridiques, comme les sociétés ou les fiducies. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes qui sont des signataires autorisés, des dirigeants, des propriétaires, des administrateurs ou des garants de l’entité juridique.
• Nous pouvons aussi recueillir des renseignements auprès de personnes qui visitent nos sites Web, qui s’abonnent pour recevoir des communications commerciales de notre part ou qui demandent de l’information sur nos produits et services.
   

Ce à quoi ne s’applique pas le présent Énoncé de confidentialité

• Le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements sur nos clients qui sont des entités juridiques, notamment des sociétés par actions et des fiducies, sauf en ce qui a trait aux renseignements recueillis sur des personnes physiques associées à ces clients qui sont des entités juridiques, comme décrit dans la section précédente. Bien qu’un grand nombre des pratiques décrites dans le présent Énoncé de confidentialité protègent les renseignements relatifs aux entités juridiques, la gestion de ces renseignements est plutôt régie par les contrats que nous avons signés avec ces clients qui sont des entités juridiques. 

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels visent principalement à ce que nous soyons en mesure de vous offrir les produits et services que vous demandez et qui sont adaptés à vos besoins. Cependant, il nous arrive parfois de demander ou d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins. Voici quelques exemples. Si nous recueillons ou utilisons vos renseignements personnels pour une nouvelle raison, lorsque requis, nous vous indiquerons cette raison et vous demanderons votre consentement préalable.

Pour valider votre identité

• Nous pouvons vous demander et utiliser des renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre numéro d’assurance sociale*, votre date de naissance, votre profession et les détails d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, pour valider votre identité. Nous pouvons aussi demander certains renseignements biométriques, comme la reconnaissance faciale, pour valider votre identité de façon sécuritaire. Au cours de notre relation, nous pouvons vous demander d’autres renseignements personnels pour vous authentifier (vérifier votre identité) de temps à autre.
  
  *Vous n’êtes pas tenu de nous fournir votre numéro d’assurance sociale pour valider votre identité, mais cela facilite la confirmation de votre identité auprès des agences d’évaluation du crédit. Votre numéro d’assurance sociale pourrait être requis aux fins de déclaration de l’impôt sur le revenu ou pour satisfaire à d’autres exigences réglementaires de déclaration décrites ci-dessous.

Pour mieux gérer la relation qui nous unit, répondre à toutes vos questions et optimiser vos produits et services

• Nous pouvons vous demander et utiliser des informations, y compris la langue et les préférences de communication, l’emplacement, les données démographiques et les centres d’intérêt, pour nous aider à mieux vous connaître et à mieux comprendre comment vous aimez utiliser nos produits ou services. Nous pouvons aussi demander et utiliser des renseignements comme votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse de courriel pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services.
• Nous pouvons aussi vous demander de fournir des renseignements sur des personnes autres que vous. Il peut s’agir de renseignements sur des bénéficiaires, des époux, des conjoints de fait ou des personnes à charge en vertu d’un produit d’assurance ou d’un régime enregistré. Il peut aussi s’agir de renseignements sur un utilisateur autorisé de votre compte. Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous supposerons que vous le faites avec son consentement.

Pour effectuer des analyses de données et évaluer les risques

• Nous pouvons vous demander et utiliser des renseignements sur votre crédit et d’autres renseignements à votre sujet pour évaluer votre solvabilité et pour gérer et évaluer nos risques, y compris pour effectuer des analyses de données et évaluer le crédit et les risques commerciaux.

Pour évaluer votre admissibilité aux produits et services que vous demandez

• Nous pouvons vous demander et utiliser des renseignements, y compris des renseignements financiers, comme votre âge, vos antécédents professionnels et financiers, votre revenu, vos rapports de solvabilité, votre avoir net, vos connaissances et vos objectifs en matière de placement, vos titres, vos actifs et vos passifs, afin de déterminer votre solvabilité ou votre admissibilité aux produits ou services que vous demandez ou que vous recevez, ou le caractère approprié de ceux-ci, de temps à autre.

Pour protéger nos employés et nos clients ainsi que pour prévenir le vol, la fraude et tout dommage matériel

• Nous pouvons vous demander et utiliser des renseignements afin de maintenir la qualité du service et d’assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et d’autres personnes, et de nous protéger contre ou nous permettre de repérer d’éventuelles activités illégales, comme le vol, la fraude et le vandalisme.

Pour recouvrer des dettes, faire respecter des obligations et gérer et évaluer les risques

• Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements à votre sujet pour recouvrer une dette que vous auriez envers nous, pour faire respecter les modalités de toute entente que vous avez avec nous, et pour gérer et évaluer nos risques

 Pour se conformer à des exigences juridiques ou réglementaires

• Nous sommes tenus de recueillir des renseignements personnels à votre sujet afin de nous conformer à certaines exigences juridiques et réglementaires. Par exemple :
• Afin de respecter les lois canadiennes contre le blanchiment d’argent, nous pourrions demander des renseignements à votre sujet, y compris de l’information à propos de votre emploi ou du motif de votre demande pour un tel produit ou tel service, ainsi que des renseignements sur l’identité des personnes qui possèdent ou contrôlent les clients qui sont des entités juridiques. Nous sommes par ailleurs tenus en vertu des lois contre le blanchiment d’argent de nous assurer que ces renseignements sont à jour; nous pourrions donc devoir confirmer de nouveau ces renseignements à l’occasion.
• Afin de respecter les lois de l’impôt sur le revenu, nous pourrions vous demander divers renseignements, notamment votre numéro d’assurance sociale, de l’information sur votre bénéficiaire et de l’information sur votre statut de citoyen ou de résident.
• Afin de respecter les lois sur les valeurs mobilières, nous pourrions nous enquérir de vos connaissances et de votre expérience en matière de placement, votre horizon de placement ou votre tolérance au risque, ainsi que de toute propriété ou participation que vous pourriez avoir dans des sociétés ouvertes.
• Les sociétés de CWB Groupe Financier qui sont membres d’organismes d’autoréglementation comme l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (anciennement l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) pourraient être à l’occasion tenues de recueillir et de communiquer des renseignements personnels à ces organismes. Les organismes d’autoréglementation recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels afin de s’assurer que les organisations membres et les personnes assujetties à la réglementation respectent leurs règles et règlements.

Pour mieux comprendre vos besoins financiers et déterminer lesquels des produits et des services supplémentaires que nous offrons seraient susceptibles de vous intéresser

• De temps à autre, nous pouvons nous renseigner de façon proactive sur vos besoins financiers ou utiliser les renseignements dont nous disposons déjà pour trouver d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser ou vous être utiles.

 Pour assurer l’exactitude de nos données

• Tout au long de votre relation avec CWB Groupe Financier, nous pouvons demander, recueillir et utiliser des renseignements pour nous assurer que nos renseignements à votre sujet soient exacts et à jour

 Pour effectuer des analyses à des fins de commercialisation

• Il se peut que nous recueillions et utilisions des renseignements à votre sujet pour obtenir des renseignements de vente et de commercialisation, y compris ceux qui ont trait aux données démographiques, aux intérêts et aux comportements des clients actuels et potentiels, afin de mesurer le succès de nos campagnes publicitaires et de repérer de nouveaux clients potentiels, et pour améliorer nos produits et services ou en développer de nouveaux. Pour ce faire, nous utiliserons généralement vos renseignements sous forme regroupée ou anonymisée. 

La plupart des renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont fournis directement par vous, notamment au moyen des formulaires que vous remplissez. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels de façon indirecte. Les façons dont nous pouvons recueillir vos renseignements personnels sont décrites ci-dessous. Avant de recueillir vos renseignements personnels d’une autre façon, nous vous indiquerons que des renseignements personnels sont recueillis et pourquoi, et nous vous demanderons votre consentement préalable.

Lors de votre utilisation de nos produits et services

• L’utilisation de la plupart de nos produits et services crée des relevés d’opérations. Nous créons ces relevés pour être en mesure de vous présenter un compte rendu de vos opérations à l’occasion.
• À l’ouverture d’un compte, nous voudrons vérifier et consigner certains renseignements concernant vos documents d’identification, notamment votre permis de conduire ou votre passeport.
• Selon le produit ou le service que vous demandez, nous pourrions vous demander des renseignements sur vos actifs, vos passifs, votre revenu, vos dépenses, votre situation familiale, votre personne à charge et vos bénéficiaires. Pour certains produits d’assurance, nous pourrions vous demander certains renseignements médicaux. 

Lors de vos communications avec les membres de notre personnel

•  Vos communications avec les membres de notre personnel, que ce soit en personne, au téléphone, par courriel ou tout autre moyen électronique, peuvent nous amener à recueillir des renseignements personnels auprès de vous ou à votre sujet.
• Nous pouvons écouter, enregistrer et conserver nos appels téléphoniques et les courriels que nous échangeons avec vous.
• Nous pourrions recueillir des images provenant de caméras de surveillance situées à l’intérieur et à l’extérieur de nos bureaux, de nos succursales et des guichets automatiques de notre banque, ce qui peut entraîner la collecte de votre image et d’autres renseignements à votre sujet.

 Lorsque vous utilisez nos sites Web

•  Nous surveillons l’utilisation de nos sites Web et de nos réseaux afin de nous protéger contre les cyberattaques et la fraude.
• Lorsque vous visitez nos sites Web, il est possible que nous surveillions et enregistrions la manière dont vous naviguez d’une page à l’autre. Généralement, les renseignements recueillis de cette manière ne sont pas des renseignements personnels, mais plutôt des adresses virtuelles du protocole Internet (IP), des témoins ou données des appareils.
• Nos sites Web peuvent contenir des applications, des outils et des formulaires, notamment lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire sur un de nos sites Web ou utilisez nos outils d’évaluation des entreprises et d’autres calculateurs. Si vous utilisez ces applications, ces outils et ces formulaires, nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements que vous y entrez. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse de courriel, votre âge et certaines données financières utilisées dans nos calculateurs financiers.
• Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise de notre site Web, consultez notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt à l’adresse cwb.com/en/about-us/enonce-de-confidentialite. 

 Lorsque vous utilisez nos applications mobiles

• Nous surveillons l’utilisation de nos applications mobiles et de nos réseaux afin de nous protéger contre les cyberattaques et la fraude.
• Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, il est possible que nous surveillions et enregistrions la manière dont vous les utilisez. Cette collecte peut comprendre les renseignements que vous fournissez au moyen de l’application mobile, la géolocalisation (si elle est activée), l’adresse IP et les données concernant l’appareil.
• Lorsque vous accédez à nos applications sur un appareil mobile, nous pouvons également recueillir des données de localisation ou des renseignements biométriques, comme la reconnaissance faciale, pour nous aider à vous à fournir nos services. Pour recueillir ces renseignements et si la loi le permet, nous pouvons activer ces fonctionnalités de votre appareil mobile. Vous pouvez activer ou désactiver la collecte de votre emplacement en ajustant les paramètres de votre appareil mobile. Vous pouvez activer et désactiver la collecte de votre identité faciale dans les paramètres de notre application mobile.
• Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise de nos applications mobiles, consultez notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt à l’adresse cwb.com/en/about-us/enonce-de-confidentialite.

Auprès de tiers

• L’évaluation de votre admissibilité initiale et continue à certains produits et services pourrait nécessiter que nous obtenions des renseignements à votre sujet auprès de tiers, notamment auprès d’instances gouvernementales, d’agences d’évaluation du crédit, de bureaux d’assurance et d’autres registres et sources ou dossiers accessibles au public.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées à votre sujet. Une décision est automatisée si aucun employé ne prend part au processus décisionnel. La prise de décisions automatisée (aussi appelée traitement automatisé) implique souvent l’utilisation d’un logiciel pour évaluer vos renseignements personnels et d’autres facteurs afin de gérer les risques et les résultats potentiels. Par exemple, nous pouvons prendre des décisions automatisées à votre sujet lorsque nous répondons à des demandes pour certains types de produits de crédit et de financement, lorsque nous déterminons votre solvabilité, lorsque nous surveillons votre compte pour voir s’il y a eu fraude ou autre crime financier, pour déterminer les types de services qui pourraient vous convenir, ou pour d’autres raisons que nous vous communiquerons de temps à autre. 

Partage au sein de CWB Groupe Financier

Pour vous fournir des services et gérer nos risques

• Nous pouvons échanger de l’information au sein de CWB Groupe Financier afin de fournir nos produits ou services, de gérer nos risques, y compris en effectuant des analyses de données pour regrouper et analyser nos risques de crédit et d’entreprise, de respecter nos obligations légales et réglementaires, et de veiller à ce que nos renseignements soient exacts et complets.

Pour vous donner des renseignements sur les produits et services de CWB Groupe Financier

• Nous pourrions partager vos renseignements au sein de CWB Groupe Financier afin de mieux vous servir et de comprendre vos besoins financiers. Dans la mesure où vous n’avez pas retiré votre consentement tel que décrit à la section 9, vos renseignements peuvent également être communiqués afin que nous puissions vous identifier et vous renseigner à propos des produits et des services qui, selon nos sociétés membres, sont susceptibles de vous intéresser.

Partage avec des tiers

En règle générale, nous partagerons ou communiquerons vos renseignements personnels à des tiers uniquement de manière à pouvoir vous offrir les produits et services que vous demandez. Outre aux fins décrites ci-dessous, nous ne vendons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels à d’autres sociétés à l’extérieur de CWB Groupe Financier sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Pour faciliter et optimiser la manière dont nous vous livrons des produits et services

• Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux titulaires de vos comptes conjoints, à vos exécuteurs testamentaires, à vos bénéficiaires ou à vos agents (par exemple, des courtiers hypothécaires) et à vos représentants légalement désignés (par exemple, le mandataire d’une procuration) si nous déterminons qu’ils sont autorisés à agir en votre nom.
• Nous confions parfois la prestation de certains services à des fournisseurs tiers afin qu’ils nous aident à vous fournir nos produits et services ou à exécuter nos activités ou pour fournir des services en notre nom. Cela nous oblige à partager vos renseignements personnels avec ces fournisseurs tiers.
• Nos fournisseurs de services peuvent nous offrir divers services comme l’impression, le courrier postal, les analyses de commercialisation, la publicité, l’analytique, le traitement, l’autorisation et l’authentification de vos transactions. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada, et vos renseignements personnels peuvent être consultés ou traités aux États-Unis ou dans d’autres territoires.

Pour évaluer la solvabilité et recouvrer toute somme qui nous est due

• Nous pourrions à l’occasion divulguer des renseignements relatifs à votre solvabilité, y compris vos antécédents de paiement, à des agences d’évaluation du crédit, conformément aux modalités des contrats régissant notre utilisation de ces services.
• Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements personnels pour confirmer la propriété de tout bien affecté à la garantie d’un prêt et les détails relatifs à ce bien, le cas échéant.
• Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements personnels à des agences de recouvrement, à des conseillers professionnels ou à d’autres institutions financières afin de recouvrer toute somme qui nous serait due si nous étions contraints de confier votre dossier aux fins de recouvrement.

Si nous vendons ou nantissons nos actifs

• Si nous vendons une société de CWB Groupe Financier ou vendons ou transférons une partie de l’entreprise ou des actifs d’une société de CWB Groupe Financier, ou si nous vendons, cédons ou titrisons votre emprunt, prêt hypothécaire ou autre dette, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’acheteur ou à l’investisseur éventuel. Les renseignements personnels que nous divulguons dans de telles circonstances peuvent comprendre des renseignements financiers obtenus à l’appui de votre emprunt, de votre prêt hypothécaire ou autre dette.

Pour mener des activités de commercialisation et faire de la publicité

• Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services tiers à des fins de commercialisation et de publicité. La divulgation de vos renseignements personnels nous permet de fournir des communications commerciales et des publicités en ligne ciblées qui sont plus pertinentes pour vous et pour d’autres personnes ayant des intérêts semblables, comme des clients potentiels. Dans la mesure où vous n’avez pas retiré votre consentement tel qu’il est indiqué à la section 9, nous pouvons fournir votre adresse de courriel à nos fournisseurs de services à cette fin, après avoir supprimé les renseignements personnels permettant de vous identifier.

Lorsqu’une loi ou un règlement l’exige ou le permet

• Nous divulguerons vos renseignements personnels aux forces de l’ordre ou à d’autres organismes gouvernementaux si nous sommes légalement tenus de le faire par ordonnance ou mandat d’un tribunal ou d’une autre autorité législative.
• La législation sur la protection des renseignements personnels nous permet par ailleurs de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, dans certaines circonstances. Par exemple, nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux ou d’autres organisations lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, pour protéger des personnes vulnérables ou dans une situation d’urgence lorsque la santé ou la vie d’une personne est en péril.

Localisation de la conservation de vos renseignements

• Vos renseignements personnels peuvent être conservés, selon leur nature, dans le bureau ou la succursale de CWB Groupe Financier où vous faites régulièrement affaire, dans nos systèmes informatiques ou dans les installations d’entreposage de dossiers de CWB Groupe Financier ou dans les installations d’entreposage de nos fournisseurs de services tiers.
• Les renseignements peuvent être conservés et traités dans tout pays ou toute province où nous avons des sociétés affiliées ou des fournisseurs de services. En utilisant nos produits ou services, vous consentez à la transmission de renseignements vers d’autres provinces ou d’autres pays à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis, lesquels territoires peuvent être régis par des règles de protection des données différentes. Les fournisseurs de services de CWB Groupe Financier et d’autres tiers avec lesquels nous échangeons des renseignements peuvent mener des activités à l’extérieur du Canada. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés, stockés ou consultés de façon sécurisée dans d’autres pays et être assujettis aux lois de ces pays. Par exemple, des renseignements pourraient être transmis en réponse à des demandes légitimes des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Conservation

• Nous ne conserverons que les renseignements personnels qui ont été recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité ou à notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt, ou qui ont été recueillis avec votre consentement. Les renseignements peuvent être conservés sur support physique ou numérique. Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour les fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou pendant des périodes plus longues exigées ou autorisées par la loi, même si vous n’êtes plus un client. Nous avons une politique de conservation qui fixe des délais pour la destruction de documents contenant des renseignements personnels.

CWB Groupe Financier s’engage à protéger votre droit à la vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons recours à diverses mesures de sécurité pour protéger les documents contenant des renseignements personnels et pour empêcher l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la destruction non autorisés de ces documents. Voici certaines des façons dont nous protégeons vos renseignements personnels :

Responsabilisation

• Nous avons un chef de la protection des renseignements personnels qui supervise le programme de gestion de la confidentialité de CWB Groupe Financier, y compris l’adoption de politiques et de procédures, de même que l’évaluation de leur efficacité. Vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.

Mesures de protection appropriées

• Nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

 

Formation des employés et code d’éthique

• Nous avons recours à des mesures de protection techniques et autres pour limiter l’accès des membres de CWB Groupe Financier à vos renseignements personnels.
• Les nouveaux employés sont tenus de suivre une formation sur la protection des renseignements personnels dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux employés. Les employés de CWB Groupe Financier sont par ailleurs tenus de suivre une formation sur la protection des renseignements personnels chaque année. Chaque employé est tenu de respecter et de protéger les renseignements personnels auxquels il peut avoir accès.
• Les principes de confidentialité, comme l’accès à certains renseignements uniquement à des fins commerciales légitimes, sont énoncés dans le code d’éthique des employés. Tout manquement à ce code d’éthique entraînera des mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Contrôles des fournisseurs de services tiers

• Nous évaluons les pratiques et les systèmes de contrôle utilisés par nos fournisseurs de services tiers avant de leur transmettre tout renseignement personnel. Une fois convaincus que le fournisseur de services protège les renseignements personnels qui lui sont fournis d’une manière qui cadre avec la nôtre, nous transmettons à ce fournisseur uniquement les renseignements personnels nécessaires pour qu’il soit en mesure de fournir le service convenu. Nous exigeons de tous les fournisseurs de services tiers qu’ils maintiennent la confidentialité des renseignements personnels, qu’ils ne les utilisent qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et qu’ils les traitent conformément aux normes décrites dans le présent Énoncé de confidentialité.
• De temps à autre, nous aurons recours à des fournisseurs de services situés dans un pays étranger, qui ont des lois différentes de confidentialité qui ne sont peut-être pas aussi exhaustives que les lois canadiennes. Vos renseignements personnels pourraient donc être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays, et assujettis aux lois applicables de ce pays.

 

Anonymisation

• Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans vous en aviser ni obtenir votre consentement.

Le choix vous revient de nous fournir les renseignements personnels dont nous avons besoin pour que nous puissions vous fournir les produits et services que vous demandez. Si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces produits et services, ou notre capacité à le faire pourrait être limitée. Vous pourriez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, s’il y a lieu, communiquez avec notre chef de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées fournies à la section 10 ci-dessous.

Vous pouvez exercer les choix suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre d’activités de commercialisation:

Activités de commercialisation de votre société CWB Groupe Financier

• Généralités : La société CWB Groupe Financier peut, de temps à autre, vous envoyer des promotions qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez demander à la société CWB Groupe Financier avec laquelle vous faites affaire de vous retirer de ses listes de sollicitation en communiquant avec votre succursale ou votre bureau, en nous envoyant un courriel à [email protected] ou en nous envoyant des instructions écrites à l’adresse mentionnée à la section 10. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur notre capacité de livrer ou de continuer à fournir les produits et services que vous demandez ou utilisez actuellement. Nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour respecter vos choix, mais il est possible que votre décision de retirer votre nom de notre liste de sollicitation ne s’applique pas aux activités de commercialisation déjà en cours.
• Publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt: Vous pouvez également nous demander de retirer votre adresse de courriel de nos listes de sollicitation à des fins de publicité en ligne ciblée en nous envoyant un courriel à [email protected]. Il faudra peut-être un certain temps avant que nos dossiers reflètent votre choix. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à cette utilisation, vous pourriez tout de même voir certaines de nos publicités sur les plateformes de médias sociaux ou sur d’autres sites Web. Toutefois, ces publicités n’auront pas été ciblées en vertu de l’utilisation de votre adresse de courriel. Si vous souhaitez limiter davantage les offres personnalisées de nos produits et services sur nos sites Web, nos applications mobiles ou nos plateformes de médias sociaux, vous pouvez prendre les mesures supplémentaires décrites dans notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt.

Si vous demandez à être retiré de nos listes de sollicitation, vous continuerez de recevoir les communications que nous sommes tenus d’émettre par la loi, des messages de service que nous fournissons sur les relevés de compte, sur notre application mobile ou sur une confirmation d’opération, ainsi que des renseignements sur vos produits et services actuels.

Activités de commercialisation des autres sociétés de CWB Groupe Financier

• Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas partagés avec les autres entreprises de CWB Groupe Financier aux fins de sollicitation en communiquant avec votre succursale ou votre bureau, en nous faisant parvenir un courriel à [email protected] ou encore en nous envoyant une lettre à l’adresse mentionnée à la section 10.

Renseignements recueillis par l’intermédiaire des Services en ligne

• Vous pouvez également gérer la collecte et l’utilisation de vos renseignements électroniques, comme la collecte et l’utilisation des témoins, de l’adresse IP et des données sur l’emplacement, en suivant les étapes décrites dans notre Énoncé sur la publicité en ligne axée de confidentialité et les intérêts.

Consultation et correction de vos renseignements personnels

• Nous prenons des décisions d’affaires fondées sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Par conséquent, il est important que les renseignements que nous détenons sur vous soient exacts. Vous pouvez communiquer avec votre succursale ou votre bureau à tout moment si vous souhaitez vérifier l’exactitude des renseignements que nous détenons à votre sujet ou y apporter des modifications.
• Nous vous rendons régulièrement compte des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans les relevés d’opérations que nous vous faisons parvenir, y compris les relevés de compte et les confirmations d’opérations. Si vous souhaitez consulter les autres renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons et conservons ces renseignements, vous pouvez soumettre une demande écrite à la succursale ou au bureau où vous faites des affaires ou bien écrire au chef de la protection des renseignements personnels de CWB Groupe Financier aux coordonnées fournies ci-dessous. À la réception d’une telle demande, nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous ferons en sorte de vous fournir tous les renseignements que nous détenons dès que possible. Veuillez noter que l’accès peut être restreint dans certains cas, tel que permis ou exigé par la loi. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements protégés par le secret professionnel, de renseignements commerciaux confidentiels ou de renseignements concernant un tiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des motifs qui le justifient, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.

Questions sur la conformité

• Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du présent Énoncé de confidentialité, de nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels ou si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre succursale ou votre bureau de CWB Groupe Financier. Sinon, vous pouvez communiquer par écrit avec le chef de la protection des renseignements personnels de CWB Groupe Financier à :

Chef de la protection des renseignements personnels
CWB Groupe Financier
3000 – 10303 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 3X6
[email protected]

Vous pouvez également obtenir des conseils sur toute question qui concerne la protection des renseignements personnels auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre province ayant compétence. Cependant, nous vous prions de nous donner l’occasion de répondre en premier à toute question que vous pourriez avoir en communiquant avec notre chef de la protection des renseignements personnels.

Modifications du présent Énoncé de confidentialité

• Les progrès technologiques, une modification législative ou un changement dans la manière dont nous menons nos affaires pourraient nous obliger à modifier notre Énoncé de confidentialité de façon à ce qu’il demeure pertinent, exact et conforme aux pratiques exemplaires en matière de confidentialité. Nous nous engageons à déclarer toute modification apportée à notre Énoncé de confidentialité de la manière décrite ci-après.

Changements importants

• Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous aviser hâtivement de toute modification importante apportée au présent Énoncé de confidentialité (par exemple, toute modification à la manière dont nous recueillons des renseignements personnels et aux raisons pour lesquelles nous le faisons). Voici des exemples de mesures raisonnables que nous pourrions prendre : vous aviser par des messages sur les relevés, par courriel ou par téléphone, au moyen d’écrans instantanés dans nos offres en ligne, en installant des affiches ou en distribuant des brochures dans nos bureaux ou nos succursales, ou encore en ayant recours au publipostage. Votre utilisation continue de nos produits et services après que nous vous avons avisé des changements importants indique que vous acceptez ces changements et y consentez. Veuillez donc consulter périodiquement l’Énoncé de confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour.

Changements mineurs

• Nous pourrions apporter des modifications à notre Énoncé de confidentialité à l’occasion qui sont mineures, selon nous (par exemple, si nous modifions la mise en page de notre Énoncé de confidentialité ou si nous y ajoutons des exemples afin de mieux illustrer les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels). Votre utilisation continue de nos produits ou services après que nous avons fait des changements mineurs indique que vous acceptez ces changements et y consentez. Veuillez donc consulter périodiquement l’Énoncé de confidentialité sur notre site Web pour prendre connaissance des mises à jour.
• Vous pouvez consulter la version la plus récente de notre Énoncé de confidentialité et les changements récents et prévus sur notre site Web à l’adresse suivante : cwb.com/en/about-us/enonce-de-confidentialite ou en demandant une copie à [email protected] ou par la poste à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le présent Énoncé de confidentialité est complété par notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt, qui peut être consulté à l’adresse cwb.com/ en/about-us/enonce-de-confidentialite. Notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services en ligne, et présente des informations sur nos pratiques en matière de publicité en ligne. Veuillez consulter notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et la publicité ciblée en ligne par centres d’intérêt pour de plus amples renseignements.